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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
587.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines pour un usage déterminé par l’inscription de la mention « Un minimum de (inscrire ici le pourcentage) du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être souterraines pour l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usage) - 587 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
587.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Un minimum de (inscrire ici le pourcentage) de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot doit être souterraine pour l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) – article 587 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules », lorsque ce pourcentage minimal s’applique à un usage déterminé.
587.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Un minimum de (inscrire ici le pourcentage) de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot doit être souterraine pour l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) – article 587 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules », lorsque ce pourcentage minimal s’applique à un usage déterminé.